Textes officiels

Charte informatique

http://www.educnet.education.fr/services/accompagnement/securite

http://www.educnet.education.fr/services/accompagnement/securite/chartes

http://www.ac-reims.fr/datice/legislation/charte/chartecollege.htm

B2I et socle des compétences

Rentrée 2010
Le livret de compétences inclut l'attestation du B2I
La maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication
Socle commun de connaissances et de compétences
OBII et GIBII —L'état du déploiement du successeur de GIBII.
Attestations prises en compte par le livret personnel de compétences
Compétence 4 et B2I

Rénovation des B2I école et collège

Maîtriser les techniques usuelles de l'information et de la communication: Les évolutions d'Internet et le développement des usages pédagogiques du numérique ont conduit à la rénovation des référentiels de compétences du B2i école et du B2i collège afin de mieux préparer les élèves à un usage responsable de ces technologies.

Les Textes qui concernent le B2i

BO et JO

Arrêté du 14 juin 2006

Enseignements élémentaire et secondaire : connaissances et capacités exigibles pour le B2i Voir en ligne : BREVET INFORMATIQUE ET INTERNET

Arrêté du 16 mai 2007

JORF n°113 du 16 mai 2007 page 9227 texte n°105
Arrêté du 15 mai 2007 modifiant l’arrêté du 18 août 1899 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Arrêté du 18 décembre 2007

JORF n°0301 du 28 décembre 2007 page 21666 texte n°105
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences

Modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève comprenant la compétence 4 sur la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.

Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

L'adresse du lien est : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=4BC418017A475D93A56A92913499BC4B.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000020903199&cidTexte=JORFTEXT000000561521&categorieLien=id&dateTexte=20110408

Arrêté du 28 février 2012 portant création d'OBii

"Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OB2i » dont l'objet est de permettre aux chefs d'établissement du second degré de gérer les compétences informatiques de leurs élèves, en vue de la délivrance du brevet informatique et internet (B2i)". Les données sont conservées 8 ans

L'arrêté est en ligne à cette URL http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025577727&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0074 du 27 mars 2012 page 5536 texte n° 23

Le café pédagogique en parle : http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2012/03/27032012Accueil.aspx#systeme